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Bornage judiciaire : Tout ce qu’il faut savoir

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Le bornage consiste à matérialiser les limites d’un terrain en posant des bornes. En principe, cette opération nécessite la participation des propriétaires des parcelles adjacentes. Toutefois, les conflits restent assez courants d’autant plus si les cadastres mettent en lumière certaines contradictions. Dans cette situation, l’affaire est souvent portée devant les tribunaux pour trancher le litige. C’est cette procédure qu’on appelle couramment un bornage judiciaire.

Aperçu sur les motifs d’un bornage judiciaire

Les bornages judiciaires résultent des conflits entre les propriétaires de terrains contigus. Habituellement, cette procédure doit être réglée à l’amiable. Chaque partie doit livrer les plans à un expert géomètre, à l’instar d’un géomètre loire atlantique, qui devra par la suite fixer les limites de la parcelle concernée. Néanmoins, il arrive qu’une réunion contradictoire ravive des tensions entre les particuliers. Lorsque les documents fournis sont en contradiction, il faut s’attendre à des litiges plus ou moins graves. Les parties prenantes ont intérêt à porter l’affaire devant un juge pour avoir gain de cause. Le magistrat examinera avec attention la situation juridique des terrains avant de prononcer un jugement. Il désignera ensuite un géomètre rattaché à la cour pour la pose des bornes. Cette solution est nettement plus contraignante. Les principaux concernés n’auront plus la possibilité de choisir l’intervenant. Par ailleurs, les frais seront souvent à la charge de la personne de mauvaise foi. Dans ce contexte, on privilégiera la résolution à l’amiable des conflits en sollicitant un géomètre apte à étudier les plans fournis par ses confrères. Ainsi, le professionnel aidera les parties prenantes à trouver une entente. De quoi éviter un procès qui s’étale d’ailleurs sur plusieurs mois dans la majorité des cas.

Le déroulement d’un bornage à l’amiable

Comme évoqué précédemment, cette procédure exige la participation des propriétaires des terrains voisins. Le principal concerné aura donc intérêt à avertir préalablement ces derniers. Dans la majorité des cas, toutes les parties prenantes choisiront un géomètre d’un commun accord. En effet, les frais seront partagés entre les membres de l’assemblée puisque tout le monde profitera du bornage une fois celui-ci réalisé. Après avoir contacté un expert, celui-ci convoquera les propriétaires pour comparer les plans. Ceci étant fait, il s’agira de décrire les limites et de fixer une date pour la pose des bornes. Lorsque ce jour sera arrivé, le professionnel se rendra sur les lieux pour matérialiser les limites séparatives. L’intervenant devra établir un procès verbal à chaque étape afin de laisser une trace écrite. Au terme du bornage à proprement parler, il enverra une copie des cadastres et enregistrera les plans sur le site professionnel des géomètres.

Dans tous les cas, il a lieu de signaler que cette procédure est impossible pour les terrains accolés au domaine public. D’autres techniques existent pour borner une parcelle en bord de route. Un géomètre pourra livrer les informations à savoir à ce sujet.

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