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Construction et rénovation

Quels sont les métiers nécessitant une assurance décennale ?

Aussi appelée responsabilité légale décennale, l’assurance décennale est une garantie permettant de couvrir les dommages et les malformations pouvant remettre en cause l’habitabilité d’un ouvrage. Elle est fixée par les articles 1792 à 1792-2 du Code civil et a, comme son nom l’indique, une durée de 10 ans. Elle est obligatoire pour certains corps de métier du bâtiment. Ce sont les métiers intervenant lors de la conception, et ceux procédant à l’exécution de la construction. Nous allons les passer en revue dans cet article.

Les métiers intervenant lors de la conception de l’ouvrage

La conception d’un ouvrage requiert la souscription d’une garantie décennale par métier. Ainsi, parmi les différents métiers intervenant durant le processus de conception, on a premièrement les architectes. Ils sont chargés d’établir les plans de l’ouvrage et de veiller à leur bonne exécution. De ce fait, la souscription d’une assurance décennale leur est imposée. Puis il y a les promoteurs immobiliers. Leur rôle principal étant d’acquérir le terrain où sera construit l’ouvrage, ces promoteurs devront s’assurer de la constructibilité dudit terrain. D’où l’obligation de souscrire une assurance décennale. Pour finir, il y a les constructeurs de maisons individuelles. Ceux-ci doivent également souscrire une assurance décennale pour rassurer le client quant à la qualité de leurs réalisations.

Les métiers procédant à l’exécution de l’ouvrage

Les métiers qui interviennent pour l’exécution d’un ouvrage sont beaucoup plus nombreux que ceux chargés de la conception. Parmi ceux-ci, on a dans un premier temps l’assistant à maitrise d’ouvrage dont le rôle est de conseiller le maitre d’ouvrage. Ensuite, il y a les maçons chargés de poser les fondations de l’ouvrage tout en garantissant sa solidité et son étanchéité. Comme autre métiers assujettis à l’assurance décennale on a les menuisiers et les vitriers qui devront effectuer la réalisation des travaux dans les règles de l’art. Enfin, comme derniers métiers nécessitant une assurance décennale, on va entre autres citer les plombiers et les paysagistes.

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